Mérédith HOAREAU a pour activité principale la réalisation vidéo et le motion design.
Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles de Mérédith HOAREAU en qualité de Graphiste indépendante. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Graphiste » désigne l’entreprise individuelle Mérédith HOAREAU dont le siège social est 459 Route du Médoc 33520 BRUGES, immatriculée à l'URSSAF de Bordeaux (33) sous le numéro Siret : 912 017 464 00013.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de tout devis accepté par un Client auprès de l’entreprise individuelle Mérédith HOAREAU dans le cadre de son activité commerciale de création et de conception graphique, et cela par tous les moyens mis à sa disposition (courrier, fax, téléphone, email, etc).
Le Graphiste se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les commandes en cours.
Le Client faisant appel aux services de Mérédith HOAREAU reconnaît avoir pris connaissance des capacités artistiques et techniques du Graphiste avant de solliciter son intervention et accepte sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l'Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire le Client apposera lors du devis sa signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » au bas du présent document.
Tout devis signé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Désignation ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.
Afin de permettre ces réalisations dans les meilleures conditions, le Client s'engage à fournir des informations justes et sincères et s'engage à prévenir le Graphiste de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.
D’une façon générale, le Client et le Graphiste s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l'avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.
A / LE CLIENT
Pour permettre au Graphiste de réaliser sa mission, le Client s’engage à :
• Établir un cahier des charges le plus précis possible détaillant la nature et l’environnement de la commande / du devis à réaliser, et qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le Graphiste.
• Remettre au Graphiste le devis (daté et signé).
• Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) et toutes les informations légales à ajouter dans les documents. Le Client endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu'il édite.
• Être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires portant sur l’ensemble des éléments ci-dessus transmis au Graphiste. La recherche d’antériorité des noms et des créations est à la charge du Client et reste sa responsabilité. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.
• Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Graphiste dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
• Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Graphiste.
• Garantir le Graphiste contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.
• Régler dans les délais précis les sommes dues au Graphiste.•Informer le Graphiste d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres Graphistes.
B / LE GRAPHISTE
• Au besoin le Graphiste pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client.
• Le Graphiste garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du Graphiste, pour les utilisations prévues au titre du contrat.
• Le Graphiste s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.
• Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Graphiste s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.
